Loi Patrimoine : quels rôles pour l’État et les collectivités ?

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine aura connu deux ministres de la culture ; d’abord Fleur Pellerin, qui l’a présenté en juillet 2015, puis Audrey Azoulay, qui l’a repris en cours d’examen en première lecture au Sénat. Mais le texte a conservé la même ambition tout au long du parcours législatif, en faisant de la protection l’élément central du volet patrimoine.

L’État présent à tout niveau
La place de l’État et des collectivités a beaucoup fluctué au fil des 120 articles du texte définitif. Dans leur rapport (n° 588) en deuxième lecture, les sénateurs Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat dénonçaient une « recentralisation rampante » de l’État au détriment des collectivités et une « bureaucratisation inutile ». Le titre premier charge l’État et les collectivités territoriales de mettre en œuvre les objectifs de politique publique en matière de liberté de création. Mais c’est bien le rôle de l’État qui est réaffirmé à tout niveau : attribution de labels par le ministre de la culture pour les projets d’intérêt général pour la création artistique ; institution d’un médiateur de la musique, revalorisation de l’enseignement artistique spécialisé… La future loi prévoit des régimes de protection adaptés à un « patrimoine » aux formes multiples. Ainsi, des « musées refuges » pourront accueillir des biens culturels...