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Article
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2017 : ILC et ILAT en hausse
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2017 : ILC et ILAT en hausse
par Yves Rouquetle 22 septembre 2017
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les...
