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La lutte contre la fraude fiscale est-elle efficiente ?
La lutte contre la fraude fiscale est-elle efficiente ?
Le ministère des finances publiques se félicite d’un cru 2015 record en droits et pénalités redressés en matière fiscale. Mais on ignore quelle est l’ampleur de la fraude.
par Ludovic Arbeletle 23 septembre 2016
« Pour la première fois, les redressements [fiscaux] dépassent la barre des vingt milliards d’euros en 2015 », a proclamé la semaine dernière Bercy (v. le dossier de presse). Précisément, 21,2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été redressés, soit près de 10 % de mieux qu’en 2014. Cette information, que le ministère des finances publiques avait déjà livrée en début d’année, soulève une question sans réponse : quel est aujourd’hui en France le niveau de la fraude fiscale ? Certes, on sait qu’il s’agit, par définition, d’une estimation très délicate à établir. Mais on sait aussi qu’une augmentation des redressements peut cacher une hausse de la fraude… ou pas. À notre connaissance, les chiffrages les plus récents portent sur 2012. Le syndicat national Solidaires finances publiques estimait, pour cette année-là, la fraude fiscale comprise entre 60 et 80 milliards d’euros, fourchette à laquelle il faut ajouter la fraude sociale. De son côté, une étude publiée en 2012 par Richard Murphy, réalisée pour le groupe de...
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