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La majorité des éloignements d’étrangers échappe au contrôle du juge judiciaire
La majorité des éloignements d’étrangers échappe au contrôle du juge judiciaire
par Caroline Fleuriotle 19 novembre 2014
En métropole, 54 % des étrangers éloignés, l’ont été sans contrôle du juge judiciaire, apprend-t-on dans le rapport 2013 des associations intervenant en rétention, publié hier. Ce chiffre grimpe à 99 % en outre-mer. Ainsi, ces étrangers n’ont pas pu faire valoir devant le juge des libertés et de la détention « des atteintes à leurs droits survenues durant la phase d’interpellation, de la...
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