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Manquement à la courtoisie envers le bâtonnier dans le cadre d’une instance disciplinaire

Un arrêt de la cour d’appel de Montpellier souligne que le manquement, par un avocat, à son devoir de courtoisie envers le bâtonnier, doit s’apprécier à l’aune de l’exercice des droits de la défense, dès lors qu’il fait l’objet de poursuites disciplinaires.

par Anne Portmannle 10 mars 2017

Une avocate, fraîchement inscrite au barreau de Carcassonne, s’est vu reprocher diverses attitudes par son bâtonnier. Selon cer dernier, elle avait contacté par téléphone le client d’un de ses confrères, n’avait pas informé un confrère extérieur de la poursuite d’un mouvement de grève, aviat appelé le comptable d’une société adverse, cliente d’un confrère ou encore elle s’était entretenue avec la mère d’un client. Enfin, elle avait violé le secret professionnel en dévoilant un courrier du procureur de la République.

Le bâtonnier a convoqué l’avocate à un entretien individuel, auquel celle-ci s’est présentée accompagnée de deux syndicalistes de l’Union syndicale des syndicats autonomes (UNSA) et a refusé de s’entretenir seule avec le bâtonnier. Elle ne s’est pas présentée au second rendez-vous fixé par le bâtonnier à une date ultérieure. Le Conseil régional de...

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