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Article
Mettre fin aux « goulets d’étranglement » créés par la concentration du contentieux de l’asile
Mettre fin aux « goulets d’étranglement » créés par la concentration du contentieux de l’asile
Dans un rapport parlementaire, l’importante concentration du contentieux de l’asile entre les mains d’un nombre restreint d’avocats est à nouveau critiquée.
par Caroline Fleuriotle 16 avril 2014
Dans le cadre de la réforme de l’asile à venir, un nouveau rapport parlementaire a été rendu public (pour une présentation générale, V. Dalloz actualité, 17 avr. 2014, obs. D. Poupeau). Le fort taux de renvoi des dossiers devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est à nouveau pointé du doigt (V. Dalloz actualité, 29 nov. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/163380) ? node/163380 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163380). Selon les statistiques 2013 de la CNDA, 28,9 % des renvois sont dus à l’absence de l’avocat et 1,2 % à la succession d’avocats. L’absence du requérant est également mentionnée (c’est la cause de 37,1 % des...
