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Un décret du 31 juillet 2015, en vigueur le 1er septembre prochain, dresse la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement meublé à titre de résidence principale.
par Yves Rouquetle 1 septembre 2015
Issu de la loi ALUR du 24 mars 2014, le premier alinéa de l’article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’un logement meublé loué à titre de résidence principale doit répondre aux normes de décence et être équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre...
