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Article
Mineurs isolés étrangers : l’État veut soutenir les départements
Mineurs isolés étrangers : l’État veut soutenir les départements
Une circulaire interministérielle précise l’articulation des différents régimes juridiques en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers.
par Jean-Marc Pastorle 5 février 2016
La circulaire du 25 janvier 2016 rappelle que le régime de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation répond à une double solidarité : de l’État envers les départements et entre départements pour la répartition des prises en charge.
Cette prise en charge relève des dispositions relatives à la protection de l’enfance, pour...
