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La mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a débuté avec la publication au Journal officiel, les 13 et 14 mai, d’une série de textes concernant essentiellement les fonctions publiques de l’Etat et territoriale.
par Marie-Christine de Monteclerle 23 mai 2016
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 touche toutefois les trois fonctions publiques. Il concerne la mesure de « transfert primes/points ». Le mécanisme retenu consiste en un abattement sur le régime indemnitaire des fonctionnaires en position d’activité ou de détachement dans un corps ou un cadre d’emplois faisant l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR. Cet abattement, d’un montant, en règle générale de 167 € pour la catégorie C, 278 € pour la catégorie B et 389 € pour la catégorie A, sera mis en œuvre, progressivement, à compter de l’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires prévues par le protocole.
Cette entrée en vigueur est prévue en 2017 pour les corps et cadres d’emplois de catégorie C. Elle débutera, en revanche, au 1er janvier 2016 – et donc rétroactivement...
