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Mise en place du service public de la donnée

Le 1er avril prochain, une des mesures phares de la loi République numérique verra le jour : le service public de la donnée. Ses contours, en particulier les modalités de participation et de coordination des différentes administrations, viennent d’être précisés par le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017.

par Jean-Marc Pastorle 22 mars 2017

Ce service, auquel toutes les administrations doivent apporter leur concours, vise à mettre à la disposition de tous des données de référence, en vue de faciliter leur réutilisation. Ces données sont dites « de référence » dès lors qu’elles ont pour vocation de constituer « une référence commune pour nommer ou identifier des produits, des services, des territoires ou des personnes », qui « sont réutilisées fréquemment par des personnes publiques ou privées autres que l’administration qui les détient » et dont la «...

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