- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Mobilisation avant le passage de la loi sur le renseignement devant le Sénat
Mobilisation avant le passage de la loi sur le renseignement devant le Sénat
Des dizaines d’organisations se sont réunies hier pour exposer leurs critiques contre un projet de loi qu’ils jugent liberticide et présenter leur plan de bataille.
par Julien Mucchiellile 2 juin 2015
À la veille du début de l’examen par le Sénat du projet de loi sur le renseignement qui débute aujourd’hui, plusieurs organisations opposées à cette loi ont exposé, au siège de la ligue des droits de l’homme (LDH) à Paris, leurs principales demandes de modifications du texte.
Cette loi, c’est le « triptyque du n’importe quoi : surveiller n’importe qui, n’importe où sous n’importe quel motif, ce qui est la définition même de la surveillance généralisée », a rappelé Benjamin Bayart, ancien président de la fédération French Data Network, le plus ancien fournisseur d’accès à internet (FAI) français. Au côté de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), organisation composée notamment du syndicat des avocats de France (SAF), de la LDH et du syndicat de la magistrature (SM), de nombreux syndicats de la police, de l’administration pénitentiaire et de journalistes ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une dérive de l’exécutif menaçant les libertés individuelles.
Laurence Blisson, du SM, a estimé que, malgré les amendements, « le déséquilibre qui marquait initialement...
