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Article
Nicolas Dupont-Aignan face à la nouvelle règle d’équité des temps de parole
Nicolas Dupont-Aignan face à la nouvelle règle d’équité des temps de parole
Le juge des référés du Conseil d’État a appliqué pour la première fois les critères d’équité des temps de parole audiovisuels issus de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.
par Jean-Marc Pastorle 20 mars 2017
La société TF1 a souhaité organiser, le 20 mars 2017, un débat télévisé entre cinq des candidats à l’élection présidentielle. Nicolas Dupont-Aignan, candidat déclaré et qui n’a pas été convié à ce débat, a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’enjoindre à la société TF1 de n’exclure du débat du 20 mars aucun des candidats « manifestement susceptibles de recueillir les parrainages requis ». Le CSA n’ayant pas répondu favorablement à cette demande, M. Dupont-Aignan a saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté visant à ce que le juge ordonne au CSA d’enjoindre à la chaîne TF1 de l’inviter au débat du 20 mars 2017.
La loi organique (v. R. Rambaud, Le paquet de modernisation électorale, AJDA 2016. 1285 
), éclairée par la décision du Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 avr. 2016, n° 2016-729 DC, AJDA 2016....
