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Les députés ont définitivement adopté, dès la première lecture, le 22 février 2017, une proposition de loi déjà votée par le Sénat et tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
par Jean-Marc Pastorle 27 février 2017
La disposition principale consiste à faire la transparence sur les emprunts des candidats et des partis, en complétant sur ce point la loi n° 88-277 du 11 mars 1988. Un article avait été introduit à cet effet dans la loi Sapin II, mais censuré par le Conseil constitutionnel parce qu’il s’agissait d’un cavalier législatif (Dalloz actualité, 13...
