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Article
Opposabilité d’une cession de créance et retrait litigieux : précisions
Opposabilité d’une cession de créance et retrait litigieux : précisions
L’absence du prix de cession de la créance, comme les conditions d’exercice du droit de retrait litigieux, sont sans incidence sur l’opposabilité de cette cession, subordonnée à la seule signification du transport faite au débiteur.
par Nicolas Kilgusle 23 novembre 2015
En matière de cession de créance, deux procédures sont, entre autres, susceptibles d’intéresser le débiteur, à savoir la signification du transport et la possibilité d’invoquer le retrait litigieux.
La première sert simplement à rendre la cession de créance opposable aux tiers puisque le cessionnaire ne pourra, en principe, obtenir paiement de celle-ci tant que le débiteur cédé n’a pas été prévenu de la cession (C. civ., art. 1690). La finalité du mécanisme est donc d’informer le débiteur ainsi que les tiers intéressés par l’opération (Rép. dr. civ., v° Cession de créance, 2014, nos 128 et 133, par C. Ophèle).
La seconde réside pour sa part dans la faculté accordée à celui contre lequel un droit litigieux a été cédé de se le faire attribuer en remboursant au cessionnaire ce qu’il a dépensé pour l’acquérir (C. civ., art. 1699). L’objectif, dans ce dernier cas, est notamment « de lutter contre la spéculation d’usuriers qui, profitant de la lassitude de créanciers devant faire reconnaître leur droit en justice, l’acquièrent à bas prix avant de poursuivre impitoyablement le débiteur pour s’en faire payer la plus grande part » (Rép. dr. civ., v° Cession de droits litigieux, 2015, n° 68, par E. Savaux).
Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour de cassation vient rappeler l’autonomie de ces deux procédures.
D’abord, elle souligne que « le prix de la cession ne constitue pas un élément nécessaire à l’information du débiteur cédé quant au transport de la créance ». En effet, en matière de retrait litigieux, il est naturellement indispensable que le débiteur connaisse le prix de la cession afin de venir se substituer au cessionnaire. Partant, si la cession en bloc d’un grand nombre de droits et créances ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de retrait litigieux à l’égard d’une créance qui y est incluse, encore convient-il de s’assurer...
