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Article
Opposabilité d’une clause résolutoire non-publiée : sous acquéreur et prêteur de deniers
Opposabilité d’une clause résolutoire non-publiée : sous acquéreur et prêteur de deniers
La clause résolutoire non publiée est inopposable aux tiers ayant acquis des droits sur l’immeuble. L’action en résolution fondée sur cette clause est également inopposable aux titulaires d’un privilège de prêteur de deniers.
par Nicolas Kilgusle 29 octobre 2015
Dans cet arrêt du 15 octobre 2015, la troisième chambre civile vient opportunément rappeler que l’insertion, dans le cadre d’un contrat de vente, d’une clause résolutoire menace la sécurité juridique des tiers. Partant, l’absence de sa publication a emporté en l’espèce deux conséquences.
D’abord, il était question de savoir si celle-ci pouvait être opposée aux sous-acquéreurs, l’immeuble ayant été acheté et revendu le même jour. Rappelons que l’article 30-1, alinéa 4, du décret du 4 janvier 1955 énonce que « la résolution ou la révocation, l’annulation ou la rescision d’un droit visé au 1° de l’article 28, lorsqu’elle produit un effet rétroactif, n’est opposable aux ayants cause à titre particulier du titulaire du droit anéanti que si...
