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Article
Pas de faute de l’État dans le départ d’un mineur pour la Syrie
Pas de faute de l’État dans le départ d’un mineur pour la Syrie
par Marie-Christine de Monteclerle 30 juin 2015
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 23 juin 2015, la requête de la mère d’un jeune niçois, alors mineur, parti en décembre 2013 rejoindre un groupe armé en Syrie. Mme A… demandait que l’Etat soit condamné à l’indemniser, elle et d’autres membres de sa famille, pour le préjudice moral causé par ce départ, qu’elle...
