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Article
Pédophilie : les députés renforcent le contrôle des antécédents judiciaires
Pédophilie : les députés renforcent le contrôle des antécédents judiciaires
Aide aux victimes, protection des témoins et des mineurs… Les députés ont apporté diverses modifications au projet de loi sur l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.
par Caroline Fleuriotle 1 juillet 2015
Le projet de loi sur l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a été adopté, le 24 juin 2015 en première lecture, par l’Assemblée nationale. Diverses nouveautés ont été introduites par les députés (sur le texte du Sénat, V. Dalloz actualité, 12 nov. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169398) ? node/169398 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169398).
À la suite d’affaires de pédophilie en milieu scolaire, un amendement adopté vise à « renforcer le contrôle des antécédents judiciaires » des personnes exerçant des activités ou professions au contact des mineurs, précise son exposé. Ainsi, les autorités judiciaires pourront ou devront, selon les cas, informer les autorités administratives compétentes pour le contrôle des...
