Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Les pompiers volontaires peuvent se syndiquer

par Marie-Christine de Monteclerle 19 mai 2017

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont le droit de constituer des organisations syndicales, d’y adhérer ou d’être représentés par ces organisations, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 12 mai 2017.

Le litige qui a abouti à cette reconnaissance s’est noué lorsque le président du service départemental d’incendie et de secours de la Marne (SDIS 51) a refusé, en septembre 2012, de faire droit à plusieurs demandes du syndicat départemental des pompiers volontaires,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :