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Article
Précisions sur l’office du juge du référé précontractuel
Précisions sur l’office du juge du référé précontractuel
Le juge du référé précontractuel, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, doit vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes.
par Diane Poupeaule 27 janvier 2016
La communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la passation d’un marché public portant sur la collecte et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés. La société Derichebourg Polyubaine avait obtenu du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de la Réunion l’annulation au stade de l’analyse des offres du lot n° 1 à propos duquel elle avait présenté sa candidature. Pour prononcer cette annulation, le juge avait relevé que, pour apprécier défavorablement l’offre de la société requérante au regard...
