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Article
Préjudice de l’architecte et remise en état de son œuvre
Préjudice de l’architecte et remise en état de son œuvre
L’affaire de la Philharmonie de Paris donne l’occasion au Tribunal des conflits de préciser la répartition des compétences entre les juges s’agissant de l’atteinte au droit moral d’un architecte qui considère que son œuvre à été dénaturée.
par Jean-Marc Pastorle 20 septembre 2016
Par application des dispositions de l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur l’existence d’un préjudice subi par un architecte du fait d’une modification de son œuvre. Pour autant, il n’appartient qu’au juge administratif de statuer sur une demande tendant à l’exécution de travaux, en réparation de ce préjudice, sur cet immeuble si ce dernier a le caractère d’un ouvrage public.
Le conflit, en l’espèce, oppose Jean Nouvel et l’établissement public de la Cité de la...
