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Article
Présomption de préjudice de souffrance morale d’un patient insuffisamment informé
Présomption de préjudice de souffrance morale d’un patient insuffisamment informé
Un patient n’a pas à établir la réalité de la souffrance morale qu’il a endurée en découvrant, sans y avoir été préparé, les conséquences d’une intervention chirurgicale. Cette souffrance est présumée.
par Jean-Marc Pastorle 28 juin 2016
M. B. a dû subir à l’Hôtel-Dieu de Lyon une coloscopie avec mucosectomie rendue nécessaire en présence d’une affection cancéreuse. L’intervention a entraîné une perforation colique qui a nécessité, le même jour, une colostomie transverse. M. B. a recherché la responsabilité des Hospices civils de Lyon pour ne pas l’avoir informé du risque de perforation colique. Les juges du fond ont rejeté la requête au motif M. B. n’établissait pas avoir subi un préjudice d’impréparation.
Le Conseil d’État censure ce raisonnement, appliquant la jurisprudence Beaupère, selon laquelle « indépendamment de la perte de chance de refuser l’intervention, le manquement des médecins à leur obligation d’informer le patient des risques courus ouvre pour l’intéressé lorsque ces risques se réalisent le droit...
