Preuve de la qualité de souvenir à caractère personnel ou familial

Une société fait pratiquer auprès d’une association une saisie conservatoire de biens qui avaient été confiés à celle-ci par une personne physique, pour obtenir le paiement d’une certaine somme. Cette mesure a alors été contestée au motif que les biens concernés auraient eu la qualité de souvenirs à caractère personnel, en ce qu’ils avaient été légués par Charles Trenet en raison de liens d’affectation.

Cette contestation fut toutefois écartée par les juges du fond, qui ont retenu qu’il n’était pas établi que les biens en cause pouvaient recevoir cette qualification de souvenir à caractère personnel. Leur position est confirmée par l’arrêt de la deuxième chambre civile du 12 mai 2016.

Cet arrêt n’a pas de portée au-delà des circonstances d’espèce. Il mérite toutefois de retenir l’attention car il fournit une illustration pratique d’une difficulté qui est rarement soumise à l’attention des...