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Article
La preuve du respect du principe du contradictoire en matière d’arbitrage
La preuve du respect du principe du contradictoire en matière d’arbitrage
Il incombe à la partie qui invoque la violation par l’arbitre du principe de la contradiction d’en apporter la preuve.
par Xavier Delpechle 26 novembre 2014
Le respect du principe du contradictoire est devenu, en quelques années, un principe fondamental de la procédure arbitrale. Le non-respect du contradictoire peut, en effet justifier, l’annulation de la sentence arbitrale (Civ. 1re, 14 mars 2006, n° 03-19.764, Bull. civ. I, n° 145 ; D. 2006. IR 943, obs. V. Avena-Robardet 
; JCP 2006. I. 148, n° 8, obs. J. Ortscheidt ; Rev. arb. 2006. 653, note G. Bolard ; Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-23.321, Dalloz actualité, 11 juill. 2011, obs. X. Delpech ; RTD com. 2012. 526, obs. E. Loquin ; Procédures 2011, n° 307, note Weiller). C’est un principe qui s’impose aux parties, mais également – et peut-être surtout – au juge arbitral. Le sujet paraît inépuisable, mais force est de reconnaître que la jurisprudence peine à en définir, en matière d’arbitrage, l’intensité, la jurisprudence manquant singulièrement de ligne directrice, que ce soit dans l’Hexagone ou au-delà de nos...
