Les principales nouveautés fiscales

Les prélèvements obligatoires en imposent toujours autant en France. Et il ne faut pas compter sur la loi de finances pour 2016 pour changer la donne. Les chiffres sont têtus, n’en déplaise aux déclarations gouvernementales qui mettent en avant des baisses fiscales qui s’élèveront à 33 milliards d’euros en 2016 à destination des entreprises, essentiellement du fait du CICE (18,5 milliards d’euros) et du pacte de responsabilité et de solidarité (13,5 milliards d’euros), comme le montre le tableau ci-dessous.

Des baisses de prélèvements obligatoires à destination des entreprises…

Source : projet de loi de finances pour 2016 ; Note de lecture : les grandeurs sont arrondies au ½ Md€. De ce fait, la somme apparente des arrondis peut différer de l’arrondi de la somme.

… mais des prélèvements quasi stables par rapport au PIB

Car les chiffres d’ensemble montrent une autre musique : les prélèvements obligatoires sont quasi-stables relativement au produit intérieur brut (PIB). Leur niveau (dans le PIB) devrait baisser de 0,1 point en 2016, pour atteindre 44,5 %, après une baisse prévisionnelle de 0,3 point en 2015, estime le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2016. Et la France présentait, en 2013, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’OCDE (lire l’étude) – même si ce critère doit être relativisé notamment du fait du caractère redistributif des prélèvements dans l’hexagone.

Recherche simplification désespérément

Et le choc de simplification annoncé par François Hollande ne se manifeste pas vraiment sur les mesures fiscales prévues en 2016. D’un côté, le recours aux télédéclarations se poursuit, ce qui constitue une source potentielle d’allègements. Exemple : la déclaration des prix de transfert, à laquelle sont soumises certaines entreprises, devra être réalisée sous forme dématérialisée. Pour les particuliers, la grande nouveauté porte sur la généralisation progressive, à partir de 2016, de la télédéclaration d’IR… pour ceux qui disposent d’une connexion internet à domicile. D’un autre côté, des dispositifs vont venir complexifier le travail fiscal. Ainsi, certaines grandes entreprises auront à fournir à l’administration fiscale un reporting par pays. Les plates-formes en ligne vont devoir, quant à elles, informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales et leur fournir un relevé des recettes perçues par leur intermédiaire. Ces exemples illustrent une fois de plus que la simplification fiscale se heurte souvent à la question de la transparence de l’information.

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