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Procédure contradictoire dans le cadre d’un retrait de permis de construire
Procédure contradictoire dans le cadre d’un retrait de permis de construire
Le respect du caractère contradictoire de la procédure constitue une garantie pour le titulaire d’un permis de construire qu’une commune entend retirer.
par Diane Poupeaule 18 janvier 2016
La société Polycorn s’était vu délivrer, le 7 avril 2010, par la commune de Hure, un permis de construire. Le maire avait toutefois procédé au retrait de ce permis par un arrêté du 5 juillet. Les juges de première instance et d’appel ayant rejeté la requête formée par la société contre cette décision, celle-ci avait saisi...
