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- Avocat
par Xavier Delpechle 22 octobre 2014
La procédure douanière doit obéir aux canons du droit processuel, précisément assurer le respect du contradictoire. Telle est la leçon à tirer de cet arrêt de rejet, qui sonne comme un avertissement à l’administration des douanes, tenue de modifier ses pratiques en conséquence. Il s’agit d’une société qui exerce l’activité de transporteur routier de marchandises, a...
