- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Procès de la taxe carbone : le courtier en quotas CO2 au cœur de l’escroquerie
Procès de la taxe carbone : le courtier en quotas CO2 au cœur de l’escroquerie
Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros pour un montant global estimé à 1,7 milliard d’euros.
par Marine Babonneaule 12 mai 2016
Pour mettre en place le « casse du siècle », il fallait des malins, des sociétés défaillantes (ou coquilles vides), des comptes bancaires à l’étranger et un courtier en quotas de CO2. L’entreprise achetait des « droits à polluer » à l’étranger, sans TVA, revendait, avec TVA, sur la bourse d’échange française Bluenext par le biais du courtier qui virait la somme sur le compte bancaire choisi. Évidemment, la TVA n’était pas déclarée à l’État et se retrouvait dans la poche des cerveaux, à Hong-Kong, à Chypre ou en Israël. Hier, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est donc penchée sur le cas du courtier Jaroslaw Klapucki, l’un des six prévenus présents (les six autres ont disparu dans la nature… ou en Israël),
Monsieur Klapucki est polonais. Il se tient raide à la barre, ne bougera pas d’un centimètre pendant les cinq heures d’audience et ne détournera quasiment jamais le regard du président du tribunal, même lorsque le parquet l’interroge. Petit, costaud, étriqué dans un costume bleu marine impeccable, l’homme de 56 ans, travaille pour Consus Joint Stock Company SA. Cette société a pour filiale Consus France, courtier en quotas CO2, passerelle nécessaire vers la plateforme boursière Bluenext. Selon l’ordonnance de renvoi,...
