- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Procès du Carlton : la belle défense
Procès du Carlton : la belle défense
Les plaidoires de la défense continuent au procès du Carlton, à Lille. Quatorze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour proxénétisme aggravé.
par Marine Babonneaule 20 février 2015
Il y a 60 000 avocats en France. Chacun d’une espèce différente. Hier, ils étaient sept à plaider pour quatre prévenus. Tous ont néanmoins fini d’achever le peu qu’il restait de l’instruction faite dans ce dossier, tous ont fait valoir le caractère extraordinaire d’une affaire qui, sans la présence de DSK, n’aurait pas vu le jour. Dans ces conditions, si le procureur de la République a requis la relaxe pour l’ancien dirigeant du FMI, pourquoi ne l’a-t-il pas fait pour les autres ?
D’abord, l’orfèvre. C’est Olivier Bluche, l’avocat du commissaire divisionnaire Jean-Christophe Lagarde, soupçonné d’avoir mis en relation des prostituées avec DSK, qui a ouvert l’audience lilloise. L’avocat parisien est l’homme de la cote, l’homme des PV. Rien n’est dit au dépourvu. Pendant une heure et 45 minutes, il cite, à plus soif, les contradictions, les « témoignages erronés » contenus dans les 37 tomes de l’instruction faite « à charge ». « Vous ne trouverez pas un acte à décharge » dans tout cela. « Jean-Christophe Lagarde a été placé en garde à vue le 18 octobre 2011, il a été déféré, placé sous contrôle judiciaire, on lui a demandé de quitter la région Nord Pas-de-Calais, il a été suspendu administrativement pendant quatre mois… et il n’y a eu qu’une seule audition. Une seule audition sur toute la durée de l’instruction ». L’ancien secrétaire de la Conférence aime la procédure. C’est lui qui a déposé une requête en nullité à l’ouverture du procès pour dénoncer les origines troubles de l’enquête (V. Dalloz actualité, 11 février 2015, obs. M. Babonneau isset(node/171008) ? node/171008 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171008), violant, selon lui, le principe du procès équitable. « Alors, c’est vrai que nous avons fait de la...
Sur le même thème
-
Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?
-
FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union
-
L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen
-
Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie
-
MAE et statut de réfugié : une entorse à la présomption de respect des droits fondamentaux entre États membres ?
-
CEDH : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression de Tariq Ramadan
-
Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite
-
L’excuse de bonne foi ne peut faire l’objet d’une interprétation trop stricte face à des allégations d’agression sexuelle
-
Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge
-
Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice