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Les débris de verre affectant les bouteilles rendaient le vin impropre à sa consommation, de sorte que le préjudice économique lié à la mévente était indemnisable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.
par Thomas Coustetle 20 juillet 2015
« Dieu n’avait fait que l’eau, mais l’homme a fait le vin. » (Victor Hugo, Les Contemplations, I, 22, 1856).
Lorsqu’un dommage affecte le vin contenu dans une bouteille défectueuse, s’agit-il d’un dommage causé au produit ? Sur cette question, il est certain que la responsabilité du fait des produits défectueux a vocation à s’appliquer aux dommages causés par le produit et non au produit lui-même (C. civ., art. 1386-2, 2°). Ainsi, le droit commun retrouve son bénéfice et la victime doit a priori agir sur le terrain du contrat, par la voie de sa responsabilité (C. civ., art.1147) ou sur celle des vices cachés en cas de vente (V. Civ. 1re, 9 juill. 2003, n° 00-21.163, Dalloz jurisprudence ; contra. Grenoble, 11...
