- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Professions réglementées : la Chancellerie a son propre projet de loi
Professions réglementées : la Chancellerie a son propre projet de loi
Les arbitrages déterminants sont en cours entre Matignon, Bercy et la Chancellerie concernant la réforme des professions réglementées. La Chancellerie a, elle aussi, son propre texte. Nous avons eu accès à la partie consacrée aux avocats.
par Marine Babonneaule 12 novembre 2014
Tout est à prendre avec des pincettes. Depuis que la réforme a été lancée par Arnaud Montebourg, reprise par Emmanuel Macron et Christiane Taubira, sous la houlette du Premier ministre, les documents sortent et reviennent, les confirmations et les démentis valsent, les crispations s’accélèrent… Et voici que sort un « projet de loi d’adaptation des professions judiciaires et juridiques réglementées à la justice du XXIe siècle », projet de texte de la Chancellerie. Ce document, transmis au Conseil national des barreaux la semaine dernière, a été envoyé à tous les bâtonniers lundi 10 novembre avec d’autres documents par la Conférence des bâtonniers. Il s’agit ici d’un extrait de ce projet de loi, celui qui concerne les avocats.
Formation initiale, confidentialité, juriste d’entreprise : par ordonnance
Le texte prévoit d’abord que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement est...
Sur le même thème
-
Convention d’abonnement : nécessité de détailler les factures d’honoraires forfaitaires mensuelles
-
Petite pause printanière
-
[PODCAST] L’Europe à la barre - Épisode 9 : présidence 2024 du CCBE
-
Défense de rupture ou rupture des droits de la défense ?
-
Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction
-
Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat
-
Exploitation des fadettes des avocats et respect des droits de la défense
-
[PODCAST] 40e anniversaire de la délégation des Barreaux de France
-
De la prescription applicable aux conséquences de la violation du devoir d’information de l’avocat sur ses honoraires
-
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue