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Article
Professions réglementées : les notaires protestent en masse à Paris
Professions réglementées : les notaires protestent en masse à Paris
Environ 7 000 personnes se sont rassemblées sur la place de la République à Paris pour contester la réforme de leur profession.
par Julien Mucchiellile 18 septembre 2014
Venus de toute la France pour protester contre la réforme de leur profession, les notaires ont inondé, hier après midi, la vaste place de la République à Paris. Près de 20 000 selon le Conseil supérieur des notaires (CSN), plus vraisemblablement aux alentours de 7 000 mais en tout cas nombreux et remontés, ils ont virulemment dénoncé, à la tribune et dans la foule, la dérèglementation envisagée par Bercy.
Le ministère de l’économie et des finances prévoit de baisser le tarif de nombreux actes juridiques (actes authentiques), de mettre fin au monopole des notaires sur ces actes et d’ouvrir la possibilité à d’autres professionnels du droit d’en édicter, d’ouvrir le capital des études notariales à tous les capitaux. Des « velléités ultra libérales » que les notaires « ne laisseront pas passer ».
Gabriel, notaire à Strasbourg, dénonce cette « atteinte à la sécurité juridique » (slogan phare) que constituerait cette réforme. « Le notariat est là pour protéger les particuliers qui engagent parfois leur vie sur ce type d’actes » explique t-il. « S’il y a un problème, notre expertise, notre assurance, notre structure permet de protéger le client ». Il fait valoir le taux très faible de contestation des actes (1 pour 1 000), gage de qualité de leur travail. Aux États-Unis, c’est un sur trois,...
