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Article
Projet de loi justice du 21e siècle : le Sénat dénonce un abus de droit
Projet de loi justice du 21e siècle : le Sénat dénonce un abus de droit
Le texte sera débattu en commission mixte paritaire à partir du 22 juin. Philippe Bas, président de la commission des lois, parle d’un abus de droit de la part du gouvernement, qui a refusé d’accorder une deuxième lecture aux sénateurs.
par Olivier Hiellele 22 juin 2016
Est-ce le début du crépuscule pour le bicamérisme en France ? La question est posée. Comme d’autres projets de loi avant lui, le texte justice du 21e siècle a fait l’objet d’une procédure d’urgence devant le Parlement. Mais pour la première fois de mémoire de sénateur, l’Assemblée nationale a transformé le projet initial en une loi double : de cinquantes articles le texte est passé à une centaine (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. A. Longuemart isset(node/178913) ? node/178913 : NULL,...
