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Article
Le projet de loi Macron considéré comme adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi Macron considéré comme adopté par l’Assemblée nationale
par Caroline Fleuriotle 19 février 2015
Hier, la motion de censure, déposée après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, n’a pas été votée (V. Dalloz actualité, 18 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171163) ? node/171163 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171163). Ainsi, ce projet de loi est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Parmi...
