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Le Sénat a adopté, le 4 juillet 2017, le sixième projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Aux termes du texte, cette prorogation prendra effet, au lendemain de la période en cours, soit le 16 juillet et s’achèvera le 1er novembre.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 juillet 2017
Les sénateurs ont accepté un amendement du gouvernement visant au rétablissement des interdictions de séjour. Le 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955, qui permettait au préfet d’interdire le séjour dans tout ou partie du département de « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics » a été censuré récemment par le Conseil constitutionnel, avec effet différé au 15 juillet (Cons....
