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Article
Protection des biens culturels : le Conseil de l’Europe propose une nouvelle Convention
Protection des biens culturels : le Conseil de l’Europe propose une nouvelle Convention
Une « nouvelle » Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels tendant à la mise en place d’une coopération transnationale pour enrayer le commerce des « antiquités du sang » a été adoptée le 3 mai 2017, et ouverte à la signature lors de la 127e Session du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 19 mai 2017.
par Claire Demunckle 26 mai 2017
Cette Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels se substituera à la Convention « Delphi » ou Convention de Delphes (STE n° 119) de 1985. Elle a été élaborée sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels et de son groupe spécialisé sur les infractions visant des...
