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Article
Publication du décret sur le compte personnel d’activité
Publication du décret sur le compte personnel d’activité
par Marie-Christine de Monteclerle 15 mai 2017
Le décret n° 2017-928 du 6 mai permet la mise en œuvre des dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (v. AJDA 2017. 140 
).
Il précise ainsi les modalités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Celle-ci peut porter sur « toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux...
