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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 2 février 2017
La publication du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 permet l’application de la loi loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (AJDA 2016. 2015 
).
Cette loi permet une sélection (terme qu’elle évite soigneusement) à l’entrée de la première année de master, tout en l’excluant (sauf cas particuliers) entre les deux années du diplôme. Toutefois, pour obtenir un accord des organisations d’étudiants sur son projet (AJDA 2016. 1836 ), le gouvernement y a inclus une contrepartie : le...
