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Article
Qu’est-ce qu’une « aide substantielle » dans la lutte contre le dopage ?
Qu’est-ce qu’une « aide substantielle » dans la lutte contre le dopage ?
Le Conseil d’État s’est penché sur l’« aide substantielle », une notion récemment introduite dans le code du sport, par l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015.
par Jean-Marc Pastorle 9 janvier 2017
Le nouvel article L. 232-23-3-2 de ce code permet à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d’octroyer un sursis à exécution à un sportif lorsque celui-ci a fourni « une aide substantielle » permettant soit d’éviter qu’il ne soit contrevenu aux dispositions antidopage, soit d’identifier des personnes y contrevenant ou tentant d’y contrevenir, soit...
