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Quand l’avocat encaisse des chèques d’honoraires sur son compte bancaire personnel
Quand l’avocat encaisse des chèques d’honoraires sur son compte bancaire personnel
Une banque qui crédite sur le compte professionnel de l’avocat des chèques d’honoraires que celui-ci a déposé sur son compte personnel exerce son devoir de vigilance. Elle oppose une contestation sérieuse à la demande de l’avocat qui a saisi le juge des référés afin que les sommes soient créditées sur son compte personnel.
par Anne Portmannle 17 mars 2016
Un avocat a deux comptes bancaires ouverts auprès d’une banque, un compte personnel et un compte professionnel, au nom de la Selas dont il est le gérant et le seul associé. Son compte professionnel présente un découvert supérieur à l’autorisation qui lui a été donnée, et il a été condamné en référé à titre provisionnel, à payer à la banque les sommes correspondant au solde débiteur de son compte. L’avocat a remis à l’encaissement, sur son compte personnel, un chèque de 18 993,15 €, tiré sur la Carpa, et libellé à l’ordre de la « Selus X ». Après avoir dans un premier temps crédité les sommes sur le compte personnel, la banque a annulé l’opération et crédité le compte professionnel de l’avocat. Quelques jours après, il a remis un...
