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Article
Quand le RSI enterre prématurément un avocat
Quand le RSI enterre prématurément un avocat
La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne le régime social des indépendants (RSI) à payer 5 000 € à un avocat dont elle a annoncé le décès de manière erronée.
par Anne Portmannle 22 octobre 2014
Un avocat en exercice, affilié au régime social des indépendants, a eu la désagréable surprise d’apprendre par ses proches que le RSI leur avait adressé un courrier exprimant ses condoléances pour son décès et leur demandant de produire un acte justificatif. L’avocat – bien vivant, donc – a pris contact avec la caisse pour demander des explications, qui ne lui ont pas été fournies.
Et ce n’est pas tout. Quelques temps plus tard, souhaitant faire une demande de...
