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- Avocat
Seule l’administration d’origine d’un fonctionnaire détaché peut mettre fin par anticipation au détachement, a jugé le Conseil d’État. Toutefois, elle est tenue de faire droit à toute demande en ce sens formulée par l’agent ou par l’administration d’accueil.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 novembre 2016
La haute juridiction était saisie par l’ex-région Auvergne d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rejetant son recours contre une décision du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand. Ce dernier avait refusé de mettre fin au détachement de M. B…, agent de l’État placé en détachement sans limitation de durée auprès de la région en application des...
