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Le 27 janvier 2017, à l’occasion de sa conférence annuelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a présenté son rapport d’activité et son analyse statistique de l’année 2016 dévoilant entre autres, une augmentation du nombre d’affaires entrantes laissant présager un surcroît de travail pour l’année à venir.
par Elisabeth Autierle 14 février 2017
« Les crises qui se produisent en Europe affectent inévitablement le nombre d’affaires dont la Cour est saisie » souligne le Président, Guido Raimondi. De la tentative du coup d’État en Turquie, à la prolongation de l’État d’urgence en France et les tensions toujours présentes dans la partie orientale de l’Ukraine, les déclarations de dérogations à la Convention ont ponctué l’année 2016.
En chiffres
Au 31 décembre, le nombre de requêtes pendantes s’élevait à 79 750, représentant une hausse de 23 % (64 850 au début de l’année 2016). Alors que les affaires entrantes diminuaient ces deux dernières années, cet afflux se caractérise par un nombre important de requêtes en provenance de la Turquie ainsi que celles de la Hongrie et de la Roumanie s’agissant des questions relatives aux conditions de détention (95 % à 108 % en 2016).
En outre, le nombre d’affaires attribuées à une formation judiciaire est passé de 40 550 en 2015 à 53 500, soit plus de 32 %. Cette tendance à la hausse se traduit également par l’intensification des requêtes prioritaires (environ 20 000) découlant notamment des griefs tirés de l’article 3 de la Convention (interdiction de la...
