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Article
Recours contre une décision du conseil régional de discipline des avocats
Recours contre une décision du conseil régional de discipline des avocats
par Anne Portmannle 2 mars 2015
La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Cet arrêt a déclaré irrecevable le recours formé...
