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Article
Récusation d’un juge : pas de vérification de la partialité des personnes liées sur les réseaux sociaux
Récusation d’un juge : pas de vérification de la partialité des personnes liées sur les réseaux sociaux
par Anne Portmannle 6 janvier 2017
La deuxième chambre civile a rendu un arrêt le 5 janvier 2017 rejetant un pourvoi en cassation qui avait été formé par un avocat qui faisait l’objet de poursuites disciplinaires, à l’encontre d’un arrêt refusant de faire droit à une requête en récusation. La requête avait été formée contre certains...
