La réforme de la justice prud’homale mettra du temps à produire ses effets

Une justice prud’homale plus efficace et surtout plus rapide : c’était l’objectif officiellement poursuivi par la loi Macron du 6 août 2015 qui a réformé les procédures prud’homales. Une première évaluation de l’application de cette réforme, conduite par une mission menée par la magistrate Christine Rostand à la demande du premier ministre, fait état d’un « bilan positif » : « dans les cours d’appel visitées, la réforme de la procédure prud’homale est appliquée à quelques exceptions près et, si les effets n’en sont pas encore mesurables sur les délais de traitement, ils sont sensibles sur les méthodes de travail ».

De nombreux changements à digérer

Pour la mission, en effet, l’objectif de « revaloriser la première instance et d’organiser une communauté de travail sur le contentieux prud’homal est atteint ». Mais le rapport pointe aussi les problèmes récurrents des prud’hommes en évoquant les changements apportés sur :

• la conciliation (seuls 11 conseils ont un taux de conciliation supérieur à 9 % contre une moyenne de 5,3 %, ce qui fait dire à la mission que « la conciliation est un savoir-faire qui s’apprend, qu’il faut y consacrer du temps et donc...