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Article
Réforme « Justice du XXIe siècle » : pas avant la fin du premier semestre 2015
Réforme « Justice du XXIe siècle » : pas avant la fin du premier semestre 2015
par Marine Babonneaule 10 septembre 2014
Hier, dans une interview donnée au Parisien, le garde des Sceaux a présenté quelques mesures qui devraient être contenues dans la projet de loi « Justice du XXIe siècle », fruit – ou pas – de la consultation des 2000 juridictions...
