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Article
Répartition du coût d’une assurance collective par le conseil de l’Ordre
Répartition du coût d’une assurance collective par le conseil de l’Ordre
Un barreau qui décide de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut en répartir le coût entre l’ensemble de ses membres selon la situation dans laquelle ils se trouvent.
par Anne Portmannle 1 décembre 2015
La Cour de cassation avait déjà statué dans une affaire similaire, relative à l’adhésion à une assurance collective « perte de collaboration » (V. Dalloz actualité, 23 juin 2015, obs. A. Portmann isset(node/173445) ? node/173445 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173445). Cette fois, le barreau de Narbonne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses avocats, soit une prime de 981 € par an. Les avocats ayant moins de deux ans d’ancienneté et les avocats salariés non associés ne se voyaient facturer, eux, qu’une demi-cotisation (491 €). Par ailleurs, il a été décidé que ce seraient les...
