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Article
Rétention : les députés réduisent le délai d’intervention du juge des libertés
Rétention : les députés réduisent le délai d’intervention du juge des libertés
par Caroline Fleuriotle 21 janvier 2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 janvier 2016, en nouvelle lecture le projet de loi sur l’immigration. Elle a rejeté l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui durcissaient le texte (sur le texte du Sénat, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015 isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
