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Article
Le Sénat veut accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme
Le Sénat veut accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme
par Marie-Christine de Monteclerle 1 juillet 2016
Le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur la simplification du droit de l’urbanisme et de la construction a rendu public, le 29 juin 2016, un rapport dense (Droit de l’urbanisme et de la construction : l’urgence de simplifier, n° 720) et une proposition de loi volontairement resserrée. C’est qu’en effet, ont expliqué à l’unisson les deux rapporteurs, Marc Daunis (PS) et François Calvet (LR), leurs auditions les ont convaincus que le droit de l’urbanisme souffrait de complexité mais aussi d’instabilité.
Ils souhaitaient aboutir à des propositions opérationnelles. Ils ont donc écarté la tentation du « Grand soir » du droit de l’urbanisme pour recentrer leur proposition de loi sur 25 mesures dont ils...
