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Article
Les sénateurs suppriment le conseil national de protection de l’enfance
Les sénateurs suppriment le conseil national de protection de l’enfance
Le Sénat a adopté le 13 octobre 2015, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, qui apporte des ajustements au régime de la loi du 4 mars 2007.
par Jean-Marc Pastorle 16 octobre 2015
Unanimes en première lecture en mars 2015, les sénateurs l’ont été beaucoup moins sur le texte présenté en deuxième lecture ; il est vrai que les députés l’ont substantiellement complété en le faisant passer de 16 à 50 articles.
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